STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : CyberSports Fr.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet la promotion et l’utilisation des réseaux, de l’informatique et des jeux électroniques.

Notamment par l’organisation de manifestations et rassemblements pouvant prendre la forme de tournois et de compétitions mais aussi par tous les moyens légaux mis à sa disposition.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez :

M. SALAMON Thierry

1350 Route de Vignarnaud

82000 Montauban.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur et de membres adhérents :

- Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.

- Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d'administration.

ARTICLE 6 : ADHESION

Peuvent être membres de l'Association les personnes physiques ou morales, qui adhèrent aux présents Statuts et à la Charte de l'Association et qui s'engagent à les respecter, ainsi qu'à verser leurs cotisations à échéances régulières

L'admission des membres est prononcée par le bureau du conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au président de l'association
- exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
- Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 3 membres élus par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est élu pour un mandat de deux ans

Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent faire partie du bureau.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande d'un tiers de ses membres.

Les réunions sont annoncées au moins deux jours à l'avance.

Les délibérations du Conseil ne sont valables que si le tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur aux fins de le représenter et de procéder en son nom à tous les votes et scrutins du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

La validité des votes requiert la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

ARTICLE 11 : REMUNERATIONS

Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 12 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un vice-président et d'un trésorier. Le Bureau de l'Association est élu pour deux ans, ses membres sont indéfiniment rééligibles.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se réunit au moins 2 fois par an.

Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau.

- Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

- Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

- Il doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

Le VICE PRESIDENT est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres fondateurs, d'honneur et des membres adhérents de l'association.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par courrier électronique ou avis sur le site Internet de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du PRESIDENT. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut, la fusion et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution ou la fusion de l'association.

ARTICLE 16 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

L'association fera appel, pour atteindre son but, à toutes les ressources autorisées par les lois et règlements, notamment :

a) les cotisations versées par les membres actifs, et dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale ;

b) les dons ;

c) les recettes générées par les ventes de produits et services ;

d) les recettes des manifestations exceptionnelles ;

e) les subventions de l'Etat et des autres collectivités publiques.

ARTICLE 17 : MATERIEL

Le matériel possédé par l’association est à la charge du bureau. Il peut être entreposé indifféremment chez un ou plusieurs des membres du bureau ou au siège social de l’association. L’inventaire du matériel - hors câble de connectique, matériel de bureau ou de bricolage - sera fait à chaque assemblée générale par un des membres du bureau.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur ou « charte »peut-être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation et à l'administration interne de l'association. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s'opposer aux statuts.